REGOLAMENTO·1948·7 novembre 2016

Regolamento (UE) 2016/1948

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1948 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2016 - adaptant le taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2016 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2016/1153 de la Commission

En vigueur depuis le 7 novembre 2016 3 articles 1 version historisée
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