REGOLAMENTO·n° 1984·14 novembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1984
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1984 DU CONSEIL - du 14 novembre 2016 - mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
En vigueur depuis le 14 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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