REGOLAMENTO·n° 1996·15 novembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1996
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1996 DU CONSEIL - du 15 novembre 2016 - mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
En vigueur depuis le 15 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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