Regolamento (UE) 2016/2015

RÈGLEMENT (UE) 2016/2015 DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2016 - portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)