REGOLAMENTO·2016·17 novembre 2016

Regolamento (UE) 2016/2016

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2016 DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «acétamipride», «acide benzoïque», «flazasulfuron», «mécoprop-P», «mépanipyrim», «mesosulfuron», «propinèbe», «propoxycarbazone», «propyzamide», «propiconazole», « Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «pyraclostrobine», «quinoxyfène», «thiacloprid», «thirame», «zirame» et «zoxamide» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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