REGOLAMENTO·n° 2034·21 novembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2034
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2034 DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2016 - relatif à l'ouverture pour l'année 2017 d'un contingent tarifaire à l'importation dans l'Union de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 21 novembre 2016 3 articles 1 version historisée
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