REGOLAMENTO·n° 2035·21 novembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2035
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2035 DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d'approbation des substances actives «fipronil» et «manèbe» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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