REGOLAMENTO·2045·23 novembre 2016

Regolamento (UE) 2016/2045

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2045 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2016 - modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «gamithromycine» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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