REGOLAMENTO·n° 2075·25 novembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2075
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2075 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2016 - concernant l'octroi à l'Espagne de jours en mer supplémentaires dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix
En vigueur depuis le 25 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible