REGOLAMENTO·n° 2097·30 novembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2097
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2097 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour certains fruits et légumes
En vigueur depuis le 30 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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