REGOLAMENTO·n° 2107·1 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2107
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2107 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2016 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible