REGOLAMENTO·n° 2145·1 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2145
RÈGLEMENT (UE) 2016/2145 DU CONSEIL - du 1er décembre 2016 - modifiant le règlement (UE) no 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles
En vigueur depuis le 1 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne