REGOLAMENTO·n° 2138·2 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2138
RÈGLEMENT (UE) 2016/2138 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2016 - interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone IX par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 2 décembre 2016 6 articles 1 version historisée
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