REGOLAMENTO·n° 2139·2 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2139
RÈGLEMENT (UE) 2016/2139 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2016 - interdisant la pêche des raies, notamment la raie fleurie, la raie bouclée, la raie lisse, la raie douce, la raie mêlée et la raie brunette, dans les eaux de l'Union de la zone VII d et établissant les conditions particulières applicables dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 2 décembre 2016 6 articles 1 version historisée
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