REGOLAMENTO·n° 2140·2 décembre 2016

Regolamento (UE) 2016/2140

RÈGLEMENT (UE) 2016/2140 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2016 - interdisant la pêche du germon du Nord dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N, par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 2 décembre 2016 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Épuisement du quota Art. 1.tit_1Épuisement du quota Art. 2Interdictions Art. 2.tit_1Interdictions Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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