REGOLAMENTO·n° 2140·2 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2140
RÈGLEMENT (UE) 2016/2140 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2016 - interdisant la pêche du germon du Nord dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N, par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 2 décembre 2016 6 articles 1 version historisée
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