REGOLAMENTO·n° 2211·6 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2211
RÈGLEMENT (UE) 2016/2211 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2016 - interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 6 décembre 2016 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible