REGOLAMENTO·n° 2212·6 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2212
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2212 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2016 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de Terra Alta/Oli de Terra Alta (AOP)]
En vigueur depuis le 6 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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