REGOLAMENTO·n° 2214·8 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2214
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2214 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2016 - modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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