REGOLAMENTO·2302·8 décembre 2016

Regolamento (UE) 2016/2302

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2302 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2016 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomodoro di Pachino (IGP)]

En vigueur depuis le 8 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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