REGOLAMENTO·n° 2226·9 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2226
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2226 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2016 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
En vigueur depuis le 9 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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