REGOLAMENTO·n° 2230·12 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2230
RÈGLEMENT (UE) 2016/2230 DU CONSEIL - du 12 décembre 2016 - modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
En vigueur depuis le 12 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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