REGOLAMENTO·n° 2236·12 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2236
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2236 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2016 - précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2018 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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