REGOLAMENTO·n° 2243·13 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2243
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2243 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2016 - modifiant le règlement (CE) no 341/2007 en ce qui concerne le contingent tarifaire d'importation pour l'ail originaire de Chine
En vigueur depuis le 13 décembre 2016 4 articles 1 version historisée
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