REGOLAMENTO·n° 2257·14 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2257
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2257 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2016 - réinstituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et produites par Chengdu Sunshine Shoes Co. Ltd., Foshan Nanhai Shyang Yuu Footwear Ltd. et Fujian Sunshine Footwear Co. Ltd., et exécutant l'arrêt rendu par la Cour de justice dans les affaires jointes C-659/13 et C-34/14
En vigueur depuis le 14 décembre 2016 3 articles 1 version historisée
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