REGOLAMENTO·n° 2338·14 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2338
RÈGLEMENT (UE) 2016/2338 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2016 - modifiant le règlement (CE) no 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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