REGOLAMENTO·n° 2340·14 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2340
RÈGLEMENT (UE) 2016/2340 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2016 - modifiant le règlement (UE) no 1286/2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance en ce qui concerne sa date de mise en application - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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