REGOLAMENTO·n° 2343·14 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2343
RÈGLEMENT (UE) 2016/2343 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2016 - interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone VIII par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 14 décembre 2016 6 articles 1 version historisée
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