REGOLAMENTO·n° 2344·14 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2344
RÈGLEMENT (UE) 2016/2344 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2016 - interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 14 décembre 2016 6 articles 1 version historisée
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