REGOLAMENTO·n° 59·14 décembre 2016
Regolamento (UE) 2017/59
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/59 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2016 - concernant l'autorisation du 1,1-diméthoxy-2-phényléthane, du formiate de phénéthyle, de l'octanoate de phénéthyle, de l'isobutyrate de phénéthyle, du 2-méthylbutyrate de phénéthyle et du benzoate de phénéthyle en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2016 6 articles 1 version historisée
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