REGOLAMENTO·n° 60·14 décembre 2016

Regolamento (UE) 2017/60

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/60 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2016 - concernant l'autorisation de l'isoeugénol en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs, des ruminants et des chevaux à l'exception de ceux produisant du lait destiné à la consommation humaine, et des animaux de compagnie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 décembre 2016 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1AutorisationArt. 1.tit_1AutorisationArt. 2Mesures transitoiresArt. 2.tit_1Mesures transitoiresArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil