REGOLAMENTO·n° 61·14 décembre 2016
Regolamento (UE) 2017/61
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/61 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2016 - concernant l'autorisation du 4-allyl-2,6-diméthoxyphénol et de l'acétate d'eugényle en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales, à l'exclusion des poissons et des volailles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2016 6 articles 1 version historisée
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