REGOLAMENTO·65·14 décembre 2016

Regolamento (UE) 2017/65

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/65 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2016 - concernant l'autorisation du 1-isopropyl-4-méthylbenzène, du pin-2(10)-ène, du pin-2(3)-ène, du bêta-caryophyllène, du camphène, du 1-isopropényl-4-méthylbenzène, du delta-3-carène et du d-limonène en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 décembre 2016 6 articles 1 version historisée
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