REGOLAMENTO·n° 2261·15 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2261
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2261 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2016 - concernant l'autorisation de l'oxyde de cuivre(I) en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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