REGOLAMENTO·n° 2264·15 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2264
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2264 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2016 - relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la première adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080
En vigueur depuis le 15 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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