REGOLAMENTO·n° 2361·15 décembre 2016

Regolamento (UE) 2016/2361

RÈGLEMENT (UE) 2016/2361 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2016 - interdisant la pêche du phycis de fond dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII et IX ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 15 décembre 2016 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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