REGOLAMENTO·n° 2290·16 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2290
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2290 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2016 - approuvant l'acide peracétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 11 et 12 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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