REGOLAMENTO·n° 2291·16 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2291
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2291 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2016 - approuvant l'acide L-(+)-lactique en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 1 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible