REGOLAMENTO·n° 2308·19 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2308
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2308 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2016 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine
En vigueur depuis le 19 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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