REGOLAMENTO·n° 2389·19 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2389
RÈGLEMENT (UE) 2016/2389 DU CONSEIL - du 19 décembre 2016 - modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
En vigueur depuis le 19 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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