REGOLAMENTO·2350·20 décembre 2016

Regolamento (UE) 2016/2350

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2350 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2016 - déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël

En vigueur depuis le 20 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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