REGOLAMENTO·2373·22 décembre 2016

Regolamento (UE) 2016/2373

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2373 DU CONSEIL - du 22 décembre 2016 - mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1127

En vigueur depuis le 22 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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