REGOLAMENTO·n° 91·10 janvier 2017
Regolamento (UE) 2017/91
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/91 DE LA COMMISSION - du 10 janvier 2017 - enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Brillat-Savarin (IGP)]
En vigueur depuis le 10 janvier 2017 2 articles 1 version historisée
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