REGOLAMENTO·n° 836·11 janvier 2017
Regolamento (UE) 2017/836
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/836 DE LA COMMISSION - du 11 janvier 2017 - modifiant l'annexe III du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
En vigueur depuis le 11 janvier 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible