REGOLAMENTO·n° 136·16 janvier 2017
Regolamento (UE) 2017/136
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/136 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2017 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ossau-Iraty (AOP)]
En vigueur depuis le 16 janvier 2017 2 articles 1 version historisée
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