REGOLAMENTO·n° 80·16 janvier 2017
Regolamento (UE) 2017/80
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/80 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2017 - modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
En vigueur depuis le 16 janvier 2017 2 articles 1 version historisée
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