REGOLAMENTO·n° 107·20 janvier 2017
Regolamento (UE) 2017/107
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/107 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2017 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 janvier 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 341/2007 pour l'ail
En vigueur depuis le 20 janvier 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible