REGOLAMENTO·n° 110·23 janvier 2017
Regolamento (UE) 2017/110
RÈGLEMENT (UE) 2017/110 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2017 - modifiant les annexes IV et X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 janvier 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible