REGOLAMENTO·110·23 janvier 2017

Regolamento (UE) 2017/110

RÈGLEMENT (UE) 2017/110 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2017 - modifiant les annexes IV et X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 janvier 2017 2 articles 1 version historisée
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