REGOLAMENTO·120·24 janvier 2017

Regolamento (UE) 2017/120

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/120 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2017 - portant dérogation aux règles relatives à l'origine établies à l'annexe II de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part, et s'appliquant dans les limites des contingents pour certains produits originaires de l'Équateur

En vigueur depuis le 24 janvier 2017 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil