REGOLAMENTO·n° 120·24 janvier 2017
Regolamento (UE) 2017/120
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/120 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2017 - portant dérogation aux règles relatives à l'origine établies à l'annexe II de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part, et s'appliquant dans les limites des contingents pour certains produits originaires de l'Équateur
En vigueur depuis le 24 janvier 2017 4 articles 1 version historisée
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