REGOLAMENTO·140·26 janvier 2017

Regolamento (UE) 2017/140

RÈGLEMENT (UE) 2017/140 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2017 - désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies causées par les virus de la variole caprine (dermatose nodulaire contagieuse et variole ovine et caprine), assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 janvier 2017 3 articles 1 version historisée
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