REGOLAMENTO·n° 141·26 janvier 2017
Regolamento (UE) 2017/141
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/141 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2017 - instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan
En vigueur depuis le 26 janvier 2017 2 articles 1 version historisée
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